Lorsque nous versons des paiements à des clients, ces derniers ne déposent pas toujours l’argent. Au bout de trois ans, ces fonds sont considérés comme des « biens non réclamés ». Il pourrait par exemple s’agir d’un chèque émis à l’égard d’un régime CST qui n’a jamais été encaissé ou d’un paiement direct qui nous a été retourné et dont nous n’avons pas été en mesure de localiser le client pour obtenir ses coordonnées exactes.
Les clients peuvent oublier cet argent, mais pas nous. Nous sommes là pour vous aider à récupérer tous les biens non réclamés que nous détenons pour vous.
Vous pouvez nous appeler ou nous envoyer un courriel pour demander une recherche de biens non réclamés.
Sans frais : 1-877-333-7377
Tél. : 416-445-7377
Courriel : [email protected]
Pour nous aider dans notre recherche, nous vous demanderons de fournir des documents à l’appui comme preuve de propriété et d’admissibilité.
Les provinces suivantes ont des règlements auxquels nous adhérons lorsque nous traitons des biens non réclamés. Chez Épargne CST, nous envoyons une notification aux titulaires de régime à leur dernière adresse connue dans ces provinces 90 jours avant que leurs fonds ne soient transférés à l’organisme gouvernemental correspondant.
Les fonds non réclamés au bout de trois ans seront envoyés à Revenu Québec. Visitez le site https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/ pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez effectuer une recherche de biens non réclamés et soumettre une demande auprès de Revenu Québec.
Les fonds non réclamés au bout de trois ans seront envoyés à Alberta Tax and Revenue Administration (TRA). Visitez le site https://www.alberta.ca/unclaimed-property.aspx pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez effectuer une recherche de biens non réclamés et soumettre une demande auprès de Alberta TRA.
À compter de 2023, nous transférerons tous les fonds non réclamés au bout de trois ans à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (CSFSC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme à venir de biens non réclamés du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de la CSFSC à https://fcnb.ca/fr/biens-non-reclames. Dans l’intérim, vous pouvez nous contacter si vous pensez que vous détenez des biens non réclamés auprès d’Épargne CST.
La BC Unclaimed Property Society possède une base de données consultable pour trouver des fonds non réclamés au bout de trois ans. Visitez le site à https://unclaimedpropertybc.ca/searchp/search/ pour voir si vous avez des biens non réclamés et commencer votre recherche. Si vous constatez que vous avez des biens non réclamés détenus par Épargne CST, vous pouvez nous contacter directement en composant le 1-877-333-7377.