Politique de confidentialité de CST

Épargne CST inc., C.S.T. Spark inc., la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études et leurs employés ainsi que leurs représentants en plans de bourses d’études inscrits et leurs représentants en épargne collective respectifs (collectivement « CST », les « entités CST », « nous » ou « notre ») sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour préserver et sauvegarder votre droit à la confidentialité. Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à ce que vous soyez entièrement averti(e) de la façon dont nous traitons les renseignements personnels que vous nous remettez. La présente politique de confidentialité établit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez :

En vertu de la législation sur les valeurs mobilières et sur la lutte contre le blanchiment d’argent, CST doit obtenir des renseignements pour vérifier l’identité de ses clients, satisfaire à ses obligations en matière de réglementation lors de l’ouverture de nouveaux comptes, faire une recommandation en matière de placement ou administrer un REEE. L’information que nous recueillons à votre égard se limite à ce qui est nécessaire à nos fins et elle sera conservée dans un dossier de client au sein de notre base de données.

Vous fournissez la plupart de ces renseignements de l’une des manières suivantes :

en la remettant à l’un de nos représentants inscrits lorsque vous remplissez une demande d’adhésion pour devenir le souscripteur ou la souscriptrice de l’un des régimes enregistrés d’épargne-études CST (« REEE »);
ou en la remettant à l’un de nos représentants en épargne collective lorsque vous remplissez le formulaire d’ouverture de compte pour les nouveaux clients et la demande d’adhésion à un régime enregistré d’épargne-études ou que vous utilisez notre site Web libre-service pour remplir ces formulaires; et,
lorsque vous soumettez vos renseignements personnels par le biais de notre site Web à quelque fin que ce soit, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le fait de remplir des formulaires de nouveau client potentiel, des demandes d’adhésion ou d’utiliser un formulaire « contactez-nous ».

Les renseignements personnels détenus dans votre dossier de client dans notre base de données incluent :

Votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre profession et votre date de naissance;
Votre numéro d’assurance sociale, à des fins de déclaration de revenu et d’autres exigences gouvernementales;
Vos renseignements financiers, incluant les renseignements liés à votre (vos) institution(s) financière(s) et à votre compte bancaire, ainsi que votre revenu familial annuel disponible et votre avoir net liquide estimatifs;
Les renseignements sur votre profil d’investisseur;
Les renseignements sur vos bénéficiaires, comme le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale de l’enfant ou des enfants désigné(s) pour recevoir les avantages versés en vertu de votre REEE; et
Les renseignements dont nous avons besoin dans le contexte de l’administration de votre REEE, comme des documents fiscaux, des relevés de notes scolaires et d’autres documents requis à l’appui de demandes de règlement ou de demandes pour divers types de paiements ou d’avantages.

Nous recueillons aussi des renseignements à votre égard lorsque vous remplissez un formulaire de demande pour obtenir un Prix des fondateurs ou une Bourse de la Fondation CST et nous les conservons dans un dossier de prix ou de bourses. Les renseignements personnels détenus dans votre dossier de prix ou de bourses incluent :

Votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre profession et votre date de naissance;
Vos renseignements financiers, incluant votre revenu familial annuel disponible pour démontrer que vous avez besoin d’une aide financière; et
Les renseignements dont nous avons besoin dans le cadre de l’administration de votre prix ou de votre bourse ainsi que la documentation à l’appui de demandes de règlement ou de demandes pour divers types de paiements.

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels, comme votre nom, vos coordonnées et des renseignements liés au nombre et à l’âge de vos enfants dans un bulletin de participation à un concours de CST ou dans un formulaire d’inscription promotionnel. Nous recueillons cette information dans le but d’administrer un concours ou une promotion. Si vous fournissez volontairement votre consentement pour que l’on communique avec vous afin de vous fournir plus de détails sur les REEE, sur les subventions gouvernementales, sur le Plan CST ou sur les portefeuilles CST Spark, un représentant ou l’un de nos représentants en épargne collective inscrits, respectivement, pourra communiquer avec vous et ces renseignements feront partie de votre dossier de client au sein de notre base de données de clients. Nous n’exigeons pas ce consentement comme condition pour que vous puissiez participer au concours ou à l’activité promotionnelle.

Collecte automatique :

Nous recevons et stockons certains types de renseignements lorsque vous interagissez avec nos sites Web, y compris notre site Web libre-service. Cela peut inclure des renseignements comme le type de navigateur Web ou le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez cliqué sur un lien pour accéder au site Web, la date et l’heure à laquelle vous avez visité le site Web et les pages que vous avez visitées sur le site. En outre, lorsque vous visionnez le site Web, nous pouvons stocker certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un « témoin ». Les témoins sont de petits éléments d’information qui sont stockés dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur Web de garder des renseignements mineurs à propos d’un site Web et qui nous permettent d’identifier votre ordinateur et de conserver une référence de vos visites sur notre site Web. Cette information statistique nous aide à comprendre comment notre site Web est utilisé (p. ex., quelles pages ou sections sont les plus visitées et quand sont les heures d’activité de pointe), ce qui nous permettra d’apporter des améliorations au site de façon qu’il réponde mieux aux besoins de nos visiteurs. Vous avez l’option de supprimer les témoins en utilisant les fonctionnalités de l’application contenues dans votre navigateur Web, ce qui pourrait vous empêcher d’accéder à d’autres parties du site Web. Nous ne lions pas vos témoins à d’autres renseignements personnels identifiables à votre égard.

Médias sociaux :

Nous pourrions vous offrir la possibilité de vous engager auprès de nous par l’intermédiaire de sites Web de réseaux sociaux, de modules d’extension et d’applications. Par l’entremise de ces plateformes, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels ou nous autoriser à accéder à des renseignements liés à votre compte de média social. Nous pourrons utiliser cette information pour confirmer votre identité, pour répondre à vos affichages ou à d’autres demandes de renseignements et pour personnaliser votre expérience sur notre site Web.

Renseignements provenant d’autres sources :

Nous pourrions collecter les renseignements personnels de personnes que vous nous avez recommandées ou provenant d’autres sources, comme leurs noms, leurs coordonnées et les renseignements liés au nombre et à l’âge de leurs enfants. Nous collectons cette information dans le but de commercialiser des produits et des services que vous et les autres sources estimez susceptibles d’intéresser ces personnes. Nous n’utiliserons pas cette information à d’autres fins sans leur consentement. Nous communiquerons avec ces personnes en utilisant leur numéro de téléphone, leur adresse domiciliaire, leur adresse électronique ou une autre adresse électronique que vous nous aurez donné et nous fournirons votre nom ou identifierons l’autre source lors de ces communications. Si la personne recommandée ne veut pas que nous conservions ces renseignements, nous les supprimerons à sa demande (se reporter à « Retrait de votre consentement » ci-dessous).

Utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels à l’une ou à plusieurs des fins suivantes, pour :

Identifier qui vous êtes;
Comprendre vos besoins;
Vérifier si le placement recommandé est celui qui vous convient;
Recommander d’autres comptes de placement convenables;
Établir et administrer votre REEE;
Vous fournir des états financiers, des relevés d’impôt et d’autres renseignements à l’égard de votre REEE;
Améliorer notre offre de services;
Préremplir les demandes que vous faites ou que nous faisons en votre nom pour que vous puissiez les examiner;
Évaluer votre demande d’un Prix des fondateurs ou d’une Bourse de la Fondation;
Améliorer notre site Web;
Commercialiser d’autres produits ou services CST offerts par une entité CST susceptible de vous intéresser;
Assurer l’exactitude de notre base de données de clients, qui sera utilisée par toutes les entités CST;
Répondre à nos exigences juridiques et réglementaires;
Gérer et évaluer nos risques;
Nous protéger contre des erreurs et pour prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou criminelles; et
Administrer un concours ou une activité promotionnelle.

Les entités CST peuvent partager les renseignements recueillis entre elles à toutes les fins mentionnées dans la liste des utilisations possibles ci-dessus. Cela s’applique à la fois aux nouveaux clients et aux clients existants. Pour plus de certitude, mais sans limiter ce qui précède, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec les entités CST lorsque vous soumettez une demande à l’égard d’un nouveau produit ou service ou pour déterminer si vous vous qualifiez. De plus, nous pourrions aussi partager vos renseignements personnels avec les entités CST afin de garder vos coordonnées et d’autres renseignements personnels exacts et à jour et pour mieux gérer votre relation avec nous. Si, par exemple, vous mettez à jour vos renseignements personnels auprès d’une entité, nous pourrions utiliser cette information pour mettre nos dossiers à jour sur d’autres plateformes de CST.

Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services de tiers pour traiter ou gérer des renseignements personnels en notre nom et pour nous aider à fournir divers services comme la préparation et l’envoi de relevés annuels de client, l’organisation de projets de collecte de fonds, le traitement de données, l’administration de demandes de prix, le stockage de documents et l’administration de concours ou d’activités promotionnelles. Certains de nos fournisseurs de services sont situés ou stockent des données en dehors du Canada, y compris dans l’Union européenne (UE) et aux États-Unis. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels en dehors du Canada et à des fins autres que de fournir les services en notre nom ou pour des raisons autrement exigibles par une loi applicable.

Nous, ou nos partenaires détaillants de confiance, pouvons vous demander vos coordonnées personnelles, comme votre numéro de téléphone, votre adresse domiciliaire, votre adresse électronique ou une autre adresse électronique aux fins de la commercialisation de produits ou de services que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous conservons et utilisons cette information de façon à pouvoir communiquer avec vous directement par l’entremise de ces chaînes à des fins de marketing incluant le télémarketing. Votre consentement à cet égard ne constitue pas une condition pour faire affaire avec nous et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (se reporter à « Retrait de votre consentement » ci-dessous).

Nous pouvons aussi, de temps à autre, vous envoyer de l’information à propos de produits et de services offerts par des tiers que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Votre nom, vos coordonnées ou les renseignements que vous avez partagés avec nous ne seront à aucun moment communiqués à l’un de nos partenaires de marketing.

Divulgation de renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels figurant dans votre dossier de client à Emploi et Développement social Canada (EDSC), à l’Agence du revenu du Canada, à Revenu Québec et à tout autre organisme gouvernemental qui en a besoin en vue d’administrer votre (vos) REEE et afin de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Nous ne divulguons que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour que vous puissiez obtenir les avantages de votre REEE.

Certains renseignements personnels dans un dossier de client peuvent en outre être transmis au parent ayant la garde du bénéficiaire d’un REEE.

Nous divulguons des renseignements personnels figurant dans votre dossier de Prix des fondateurs ou de Bourses de la Fondation CST à l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’administration de nos programmes et pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Nous ne divulguons que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires.

CST et ses tiers fournisseurs de services au Canada, dans l’Union européenne, aux États-Unis ou autres peuvent transmettre vos renseignements personnels en réponse à la présentation d’un mandat de perquisition ou à une requête ou une ordonnance juridiquement valide (en incluant l’accès légal par des cours de l’UE, américaines ou autres ou par des autorités gouvernementales), à un organisme d’enquête ou tel que requis par une loi canadienne, de l’UE ou américaine ou toute autre loi applicable. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels, si cela s’avère nécessaire, en vue de l’exécution ou de la protection de nos droits légaux, en vue de mener une enquête à l’égard de toute perte ou de tout dommage, ou pour prévenir des pertes ou des dommages affectant des personnes ou des biens, ou tel qu’il est autrement permis par la loi.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels en connexion avec un changement survenu dans le contrôle de l’entreprise comme lors d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente, d’une réorganisation, d’un transfert ou d’une vente d’actions.

À l’exception de ce qui précède, nous ne vendrons, ne transférerons ou ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels à des tiers sans que vous n’en ayez été avisé(e) et sans avoir obtenu votre consentement, sauf lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Retrait de votre consentement

Sous réserve d’exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels ou professionnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de toute autre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements en tout temps dans l’avenir en nous remettant un préavis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir un impact sur notre capacité à vous fournir ou à continuer de vous fournir des produits, des services ou des informations susceptibles d’avoir de la valeur pour vous et pourrait avoir comme conséquence de faire en sorte que votre bénéficiaire ou vous-même ne soyez pas en mesure de recevoir les avantages auxquels vous auriez autrement droit en vertu de votre REEE. Nous agirons conformément à vos instructions aussi rapidement que possible, mais il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d’arrêter immédiatement certaines utilisations de vos renseignements.

Lorsque cela sera approprié, nous vous demanderons votre consentement pour envoyer des messages électroniques commerciaux comme des courriels. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement pour recevoir des courriels à propos d’autres produits et services offerts par CST ou par ses partenaires de marketing, à l’exclusion des courriels directement liés à l’administration de votre compte, en cliquant sur le lien « Désabonnez-vous » figurant au bas du courriel. Autrement, vous pouvez communiquer avec nous ou avec votre représentant en plans de bourses d’études en utilisant les coordonnées fournies dans le courriel afin d’être supprimé(e) de notre liste de distribution.

Même si vous avez accepté de recevoir des communications de marketing de notre part, veuillez noter que nous pourrions toujours entrer en contact avec vous à d’autres fins. Nous pourrions par exemple entrer en contact avec vous pour vous fournir des communications que vous avez consenti à recevoir à propos des services que nous vous offrons, ou si vous communiquez avec nous pour demander des renseignements.

Liens pour accéder aux sites Web de tiers

Notre site Web peut inclure des liens menant aux sites Web de tiers. Exception faite des dispositions incluses aux présentes, nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu votre consentement préalable. CST fournit des liens pour accéder aux sites Web de tiers pour la commodité de l’utilisateur. L’inclusion de liens n’implique pas que CST cautionne toute autre société, ses sites Web ou ses produits et services. Les sites Web associés à ces liens ont des politiques de confidentialité indépendantes que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n’avons aucun pouvoir sur ces sites Web et n’avons par conséquent aucune responsabilité ou obligation à l’égard de la façon dont les organisations qui exploitent les sites Web associés à ces liens peuvent recueillir, utiliser ou divulguer ou autrement traiter vos renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

Nous avons installé des systèmes de protection administratifs, techniques et physiques raisonnables dans le but d’offrir une protection contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de renseignements dont nous avons la garde et que nous sommes tenus de gérer. Nous maintiendrons la confidentialité la plus stricte à l’égard de tous les renseignements personnels que nous aurons recueillis et nous ne divulguerons ces renseignements qu’aux employés et agents contractuels autorisés de CST qui auront besoin de cette information aux fins stipulées ci-dessus. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire uniquement ou tant que cela demeurera pertinent dans le contexte susmentionné ou tel que par ailleurs exigé par la loi. Même après que vous aurez cessé d’être un client de CST, nous conserverons certains renseignements à votre sujet dans nos dossiers pour répondre à certaines obligations juridiques.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux lois applicables, selon la durée la plus longue. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits, effacés ou anonymisés. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par CST de vos renseignements personnels à de telles fins reste valable après la fin de la relation entre CST et vous.

Accès

CST fait des efforts commercialement raisonnables pour que vos renseignements personnels soient complets, à jour et exacts. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger, ou si vous avez des préoccupations concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous vous demandons de nous fournir le nom, l’adresse et l’adresse courriel que vous nous avez précédemment communiqués, une brève description des circonstances dans lesquelles vous avez fourni vos renseignements personnels à CST, ainsi que l’objet de votre demande. Si vous ne savez pas si CST détient des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez également contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour obtenir une confirmation.

CST fera des efforts raisonnables pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais ou, en tout état de cause, dans le respect des lois applicables. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, CST prendra des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou d’apporter des modifications aux renseignements personnels que nous conservons.

Comment communiquer avec nous à propos de questions liées à la confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de CST par la poste, Épargne CST inc., 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8, ou par courriel à [email protected].

Autre information

Nous pouvons de temps à autre modifier la présente politique de confidentialité afin de prendre en considération des modifications survenues dans les lois ou d’autres questions qui peuvent se présenter. La version la plus récente de notre politique est toujours disponible dans notre site Web public. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont CST protège vos renseignements personnels. Chaque fois que la présente politique de confidentialité est modifiée, la date de « dernière mise à jour » ci-dessous est révisée.

Dernière mise à jour : Octobre 2025