La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études et ses employés (« CST ») sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour préserver et sauvegarder votre droit à la confidentialité. Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à ce que vous soyez entièrement averti(e) de la façon de la façon dont nous traitons les renseignements personnels que vous nous remettez. La présente politique de confidentialité établit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez :

Nous recueillons uniquement l'information à votre égard dont nous avons besoin et nous la conservons dans un dossier. Vous fournissez la plupart de ces renseignements lorsque vous remplissez un formulaire de demande pour obtenir un prix ou une bourse d’études. Les renseignements personnels détenus dans votre dossier de client incluent :

• Votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre profession et votre date de naissance;
• Vos renseignements financiers, incluant votre revenu familial annuel disponible pour démontrer que vous avez besoin d’une aide financière;
• Des renseignements dont nous pourrions avoir besoin dans le cadre de l’administration de votre prix ou de votre bourse d’études comme des relevés de notes et d’autres documents requis à l'appui de demandes de règlement ou de demandes pour divers types de paiements.

Collecte automatique :

Nous recevons et stockons certains types de renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Web. Cela peut inclure des renseignements comme le type de navigateur Web ou le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez cliqué sur un lien pour accéder au site Web, la date et l’heure à laquelle vous avez visité le site Web et les pages que vous avez visitées sur le site. En outre, lorsque vous visionnez le site Web, nous pouvons stocker des renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un « témoin ». Les témoins sont de petits éléments d’information qui sont stockés dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur Web de garder des renseignements mineurs à propos d’un site Web et qui nous permettent d’identifier votre ordinateur et de conserver une référence de vos visites sur notre site Web. Cette information statistique nous aide à comprendre comment notre site Web est utilisé (par ex., quelles pages ou sections sont les plus visitées et quand sont les heures d’activité de pointe), ce qui nous permettra d’apporter des améliorations au site de façon qu’il réponde mieux aux besoins de nos visiteurs. Vous avez l’option de supprimer les témoins en utilisant les fonctionnalités de l’application contenues dans votre navigateur Web, ce qui pourrait vous empêcher d’accéder à d’autres parties du site Web. Nous ne lions pas vos témoins à d’autres renseignements personnels identifiables à votre égard.

Médias sociaux :

Nous pourrions vous offrir la possibilité de vous engager auprès de nous par l’intermédiaire de sites Web de réseaux sociaux de tierces parties, de modules d’extension et d’applications. Par l’entremise de ces plateformes, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels ou nous autoriser à accéder à des renseignements liés à votre compte de média social. Nous pourrions utiliser cette information pour confirmer votre identité, pour répondre à vos affichages ou à d’autres demandes de renseignements et pour personnaliser votre expérience sur notre site Web.

Utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels à l'une ou à plusieurs des fins suivantes, pour :

• identifier qui vous êtes;
• comprendre vos besoins;
• évaluer votre demande de bourse d’études ou prix;
• améliorer notre site Web;
• répondre à nos exigences juridiques et réglementaires;
• gérer et évaluer nos risques; et
• nous protéger contre des erreurs et pour prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou criminelles.

Nous pourrions aussi partager vos renseignements personnels avec des entités de CST afin de garder vos coordonnées et d’autres renseignements personnels exacts et à jour et pour mieux gérer votre relation avec nous. Si, par exemple, vous mettez à jour vos renseignements personnels auprès d’une entité, nous pourrions utiliser cette information pour mettre nos dossiers à jour dans d’autres plateformes de CST.

Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services tiers pour traiter ou gérer des renseignements personnels en notre nom et pour nous aider à fournir divers services comme le stockage de demande de prix et l’administration. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à des fins autres que de fournir les services en notre nom ou pour des raisons autrement exigibles par une loi applicable.

Divulgation de renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels figurant dans votre dossier de client à tout organisme gouvernemental qui en a besoin en vue d’administrer nos programmes et afin de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Nous ne divulguons que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires.

CST et ses fournisseurs de services tiers peuvent transmettre vos renseignements personnels en réponse à la présentation d’un mandat de perquisition ou à une requête ou une ordonnance juridiquement valide (en incluant l’accès légal par des tribunaux de ou par des autorités gouvernementales en dehors du Canada), à un organisme d’enquête ou tel que requis par une loi canadienne ou toute autre loi applicable. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels, si cela s’avère nécessaire, en vue de l’exécution ou de la protection de nos droits légaux, en vue de mener une enquête à l’égard toute perte ou de tout dommage, ou pour prévenir des pertes ou des dommages affectant des personnes ou des biens, ou tel qu’il est autrement permis par la loi.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels en relation avec un changement survenu dans le contrôle de l’entreprise, comme par exemple lors d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente, d’une réorganisation, d’un transfert ou d’une vente d’actions.

À l'exception de ce qui précède, nous ne vendrons, ne transférerons ou ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels à des tiers sans que vous n'en ayez été avisé(e) et sans avoir obtenu votre consentement, sauf lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Retrait de votre consentement

Sous réserve d’exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels ou professionnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de toute autre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements en tout temps dans l’avenir en nous remettant un préavis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir un impact sur notre capacité à vous fournir ou à continuer de vous fournir des produits, des services ou des informations susceptibles d’avoir de la valeur pour vous. Nous agirons conformément à vos instructions aussi rapidement que possible, mais il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d’arrêter immédiatement certaines utilisations de vos renseignements.

Lorsque cela sera approprié, nous vous demanderons votre consentement pour envoyer des messages électroniques commerciaux comme des courriels. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement pour recevoir des courriels à propos d’autres produits et services offerts par CST ou par ses partenaires de marketing, à l’exclusion des courriels directement liés à l’administration de votre compte, en cliquant sur le lien « Désabonnez-vous » figurant au bas du courriel.

Même si vous avez accepté de recevoir des communications de marketing de notre part, veuillez noter que nous pourrions toujours entrer en contact avec vous à d’autres fins. Nous pourrions par exemple entrer en contact avec vous pour vous fournir des communications que vous avez consenti à recevoir à propos des services que nous vous offrons, ou si vous communiquez avec nous pour demander des renseignements.

Liens pour accéder aux sites Web de tiers

Notre site Web peut inclure des liens menant aux sites Web de tiers. Exception faite des dispositions incluses aux présentes, nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu votre consentement préalable. CST fournit des liens pour accéder aux sites Web de tiers pour la commodité de l’utilisateur. L’inclusion de liens n’implique pas que CST cautionne toute autre société, ses sites Web ou ses produits et services. Les sites Web associés à ces liens ont des politiques de confidentialité indépendantes que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n’avons aucun pouvoir sur ces sites Web et n’avons par conséquent aucune responsabilité ou obligation à l’égard de la façon dont les organisations qui exploitent les sites Web associés à ces liens peuvent recueillir, utiliser ou divulguer ou autrement traiter vos renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

Nous maintenons des systèmes de protection administratifs, techniques et physiques raisonnables dans le but d’offrir une protection contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées de renseignements dont nous avons la garde et que nous sommes tenus de gérer. Nous maintiendrons la confidentialité la plus stricte à l'égard de tous les renseignements personnels que nous aurons recueillis et nous ne divulguerons ces renseignements qu'aux employés et agents contractuels autorisés de CST qui auront besoin de cette information aux fins stipulées ci-dessus. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire uniquement ou tant que cela demeurera pertinent dans le contexte susmentionné ou tel que par ailleurs exigé par la loi. Même après que vous aurez cessé d'être un client de CST, nous conserverons certains renseignements à votre sujet dans nos dossiers pour répondre à certaines obligations juridiques.

Comment communiquer avec nous à propos de questions liées à la confidentialité

Si vous souhaitez examiner ou mettre à jour les renseignements personnels figurant dans votre dossier de client, ou si vous avez des questions ou des commentaires à fournir au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de CST par la poste, au 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8, ou par courriel à [email protected].

Autre information

Nous pouvons de temps à autre modifier la présente politique de confidentialité afin de prendre en considération des modifications survenues dans les lois ou d’autres questions qui peuvent se présenter. La version la plus récente de notre politique est toujours disponible dans notre site Web public.

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été une obligation fondamentale de la fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études (la « Fondation »), que nous communiquions avec vous par Internet ou par téléphone.

Les renseignements fournis dans la présente section vous permettront d'entrer en contact avec nous sur Internet en toute confiance. Si vous avez des questions auxquelles nous n'avons pas répondu, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Confidentialité sur Internet

Les visiteurs de notre site Web gardent leur anonymat. Nos centres serveurs recueillent des renseignements ordinaires, non signalétiques à l'égard des visites sur notre site comme la façon dont vous naviguez dans notre site. Nous pouvons recueillir des informations au moyen d’outils couramment utilisés pour obtenir des renseignements comme des témoins ou des pixels espions (les « renseignements de navigation sur le site Web »). Les renseignements de navigation sur le site Web incluent les informations générales provenant de votre navigateur Web (comme le type de navigateur et la langue de votre navigateur), votre adresse de protocole Internet (« IP ») et ce que vous faites sur notre site Web (comme les pages Web que vous avez visionnées et les liens sur lesquels vous avez cliqué) et quand vous les avez visualisés.

Vous trouverez des liens directs sur notre site menant à d’autres sites Web. Ces sites de tierces parties ne sont pas couverts par la présente déclaration de sécurité.

Usage de liens

Les liens menant à d'autres sites Web ne constituent ni un endossement, ni une approbation de ces sites, des tiers nommés dans ces sites ou de leurs produits et services. La Fondation n'assume aucune responsabilité à l'égard de la disponibilité d'un site externe ou du contenu du site ou d'un site externe accessible par l'entremise de ce site et elle n'assume aucune responsabilité à l'égard d'une incompatibilité, d'un manque d'appropriation, d'un virus informatique ou d'autres éléments destructeurs ou disruptifs quelconques survenant dans ce site ou provenant de ce site.

 

Utilisation du courrier électronique

Le courriel sur Internet n'est pas un média sécuritaire et la confidentialité ne peut pas y être garantie. La Fondation n'assume aucune responsabilité envers tout dommage que vous pourriez subir lors de l'envoi de renseignements personnels et confidentiels à la Fondation sur Internet par courrier électronique ou lorsque nous vous envoyons de tels renseignements à votre demande.

 

Dernière mise à jour : janvier 2022