Y-a-t-il des pénalités si l’on manque un paiement?

Si nous ne recevons pas les cotisations prévues dans un délai de quatre mois à compter de la date de leur échéance, nous vous contacterons pour vous inviter à reprendre les paiements dans votre régime d’épargne.

Si cela se produit et que vos frais de souscription n’ont pas été payés au complet, nous résilierons votre régime. Si votre régime est en défaut de paiement et que vous avez payé vos frais de souscription, nous transférerons votre régime dans le Régime d’épargne individuel ou familial - d’autres régimes que nous offrons. Lors du transfert au Régime d’épargne individuel ou familial, vous conserverez vos épargnes, mais vous perdrez les avantages que vous confère votre régime collectif.

En règle générale, nous vous conseillons vivement de communiquer avec nous pour remettre votre régime à jour et discuter de vos options. Il vous faudra rattraper les cotisations et le revenu manquants, mais ce processus ne vous coûtera rien. Lorsque votre régime aura été remis à jour, votre enfant sera toujours admissible aux mêmes paiements et au remboursement des frais de souscription, sans aucune pénalité. Vous aurez jusqu’à la date d’échéance originale pour réactiver votre régime et le mettre à jour.

Retour aux questions

Plus de questions

Résiliation du régime