Quels types d’établissements et de programmes postsecondaires sont admissibles dans le Régime Avantage CST et les autres REEE du Plan CST?

Dans le Régime Avantage CST et les autres REEE CST, nous reconnaissons tous les programmes admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), et les établissements allant des collèges communautaires et des universités aux écoles de formation professionnelles, techniques, de métiers ou confessionnelles. L’apprentissage à distance et les cours par correspondance sont aussi admissibles. En ce qui a trait aux études à temps plein dans des établissements canadiens admissibles, cela signifie un programme d’au moins trois semaines consécutives exigeant au moins 10 heures de cours chaque semaine. Dans des établissements admissibles à l’extérieur du Canada, le programme doit être d’une durée d’au moins 13 semaines ou, dans le cas d’étudiants inscrits à temps plein dans une université, le programme doit être d’au moins trois semaines. Les programmes d’études à temps partiel doivent être d’une durée d’au moins trois semaines consécutives et de 12 heures de cours par mois dans des établissements canadiens admissibles ou de 13 semaines dans des établissements admissibles à l’extérieur du Canada.

Retour aux questions

Plus de questions

Le Régime Avantage CST