Qu’advient-il si mon enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Si vous aviez posé cette question il y a 30 ans, nous vous aurions dit que vous alliez perdre la totalité du revenu réalisé dans votre REEE si votre enfant ne poursuivait pas d’études postsecondaires. Nos régimes sont aujourd’hui beaucoup plus flexibles. Si votre enfant n’entreprend pas d’études ou de formation postsecondaires, vous disposez de plusieurs options, selon le type de votre régime :
  • Si vous avez adhérez au Régime d’épargne collectif ou au Régime d’épargne collectif de 2001, votre enfant dispose d’une période de temps prolongée (35 ans après l'ouverture du régime) pour devenir admissible aux paiements d’aide aux études (PAE) s’il décide de ne pas étudier immédiatement. Dans le Plan traditionnel, votre enfant dispose de six ans pour réclamer ses PAE
  • Vous pouvez transférer le régime à un autre enfant admissible (certaines restrictions s'appliquent).
  • Vous pouvez transférer vos fonds dans le Régime d’épargne individuel ou le Régime d’épargne familial (des conditions s'appliqueront et vous perdrez les avantages du régime collectif).
  • Vous pouvez être admissible à transférer une partie ou la totalité du revenu réalisé dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) libre d’impôt.
  • Vous pouvez être admissible à transférer une partie ou la totalité du revenu réalisé dans votre régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) libre d’impôt (des conditions s'appliquent).
  • Vous pouvez prélever le revenu et verser des impôts dessus à votre taux d’imposition marginal, plus un impôt additionnel de 20 %.

Toutes ces options sont disponibles moyennant certaines conditions qui doivent être remplies en vertu des règlements de la loi de l’impôt sur le revenu.

Essentiellement, vous avez des options et la possibilité que votre enfant n'entreprenne pas d'études postsecondaires ne devrait pas vous décourager d'épargner.

N’oubliez pas que toutes les subventions gouvernementales non utilisées pour des études postsecondaires doivent être remboursées au gouvernement applicable.

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