J’ai lu que je peux uniquement accéder aux fonds dans mon REEE lorsque l’enfant est inscrit à des études admissibles. Qu’est-ce qui se qualifie?

L’accès est facile!

Régime d’épargne collectif et Régime d’épargne de 2001.

Dans les régimes d’épargne collectifs, votre enfant est admissible à recevoir des paiements d’aide aux études (PAE) en quatre versements (un PAE par an). Pour recevoir un PAE votre enfant doit être inscrit à des études admissibles cette année-là. Les études à plein temps et à temps partiel sont admissibles pour recevoir des PAE, et vous vous qualifiez aussi à recevoir un remboursement des frais de souscription si vous respectez les modalités de votre régime.

Nous reconnaissons l’apprentissage à distance ainsi que les cours par correspondance. Tout programme de trois semaines ou plus qui est admissible en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) se qualifie. Si votre enfant étudie en dehors du Canada, tout programme universitaire à plein temps de trois semaines ou plus est admissible; tout autre programme postsecondaire suivi à l’étranger doit être d’une durée de 13 semaines ou plus. Si l’établissement postsecondaire est admissible, il se qualifie également à recevoir des PAE en vertu de notre régime.

Votre enfant a aussi jusqu’à la 36e année du régime pour réclamer tous ses PAE.

Plan traditionnel

Si vous possédez un régime du Plan traditionnel (que vous avez probablement acheté avant 2001), votre enfant est uniquement admissible à recevoir des PAE s’il s’inscrit à des études à plein temps dans une université ou un collège communautaire. Ses PAE lui seront versés en trois paiements (durant les 2e, 3e et 4e années d’études ou l’équivalent) et il devra les avoir tous réclamés avant d’avoir 24 ans. La preuve d’admission à l’année d’études suivante est requise.

Le Plan traditionnel ne couvre pas les études à temps partiel. Afin de recevoir des PAE pour des études à temps partiel, vous devez effectuer un transfert à notre Régime d’épargne individuel ou à notre Régime d’épargne familial d’ici la date d’échéance du régime.

Retour aux questions

Plus de questions

Retraits de fonds de votre REEE