Comment puis-je retirer les fonds de mon régime? Qu’incluront ces paiements?

L'année où votre enfant aura 18 ans ou lorsqu’il sera inscrit à un programme postsecondaire, vous aurez accès aux fonds détenus dans votre régime du Plan CST. Cela signifie que vous pourrez prélever cet argent et que votre enfant pourra l'utiliser pour financer ses études.

Dans le passé, vous deviez attendre jusqu'à la date d'échéance de votre régime - cela n'est plus le cas. Nous voulons faire en sorte que votre enfant ait accès aux fonds lorsqu'il entamera ses études. CST vous enverra toujours un rappel par courriel pour vous aviser lorsqu'il sera temps d'accéder à vos fonds.

    Voici les paiements que vous pourrez recevoir de votre REEE du Plan CST :
  • Remboursement du capital – lorsque votre enfant sera prêt à commencer ses études, vous recevrez un paiement incluant vos cotisations moins les frais dans votre compte. Ce sera le cas, que vous possédiez un régime collectif, individuel ou familial.
  • Paiements d’aide aux études (PAE) – un PAE est un paiement que votre enfant reçoit de son REEE lorsqu’il se sera officiellement inscrit à son programme d’études postsecondaires. Si vous avez adhéré à l’un de nos régimes collectifs, les PAE seront versés en trois ou quatre versements (un pour chaque année d’études), selon le type de régime que vous détenez, et incluront ce qui suit :
    • La part proportionnelle du revenu net réalisé sur les cotisations de tous les bénéficiaires ayant la même année d’admissibilité.
    • Les subventions gouvernementales et tout revenu réalisé sur les subventions que votre enfant a reçues.
    • Les avantages additionnels uniquement disponibles dans un régime collectif (incluant le remboursement des frais de souscription,le cas échéant) et les avantages du régime collectif.

Si vous possédez un régime d’épargne individuel ou familial, c’est vous qui décidez du montant et de la date du retrait de votre PAE.

N’oubliez pas que la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) ne permet pas qu’un PAE de plus de 5 000 $ soit versé à un étudiant n’ayant pas terminé au moins 13 semaines d’études consécutives au cours des 12 mois précédents. En ce qui a trait aux études à temps partiel, les étudiants peuvent recevoir 2 500 $ de leur revenu et de leurs subventions gouvernementales pour chaque période de 13 semaines d’études.

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