Réponses à vos questions

Comment fonctionne un REEE collectif?

Les cotisations versées à un REEE sont mises en commun afin de réaliser un rendement sur les placements supérieurs à celui qu'un investisseur individuel obtiendrait. Le revenu de placement s'accumule dans le régime, exonéré d’impôt, et, lorsque votre enfant entame ses études postsecondaires, le capital vous est remboursé sans imposition. Votre enfant reçoit le revenu de placement réalisé dans le régime sous la forme de paiements d'aide aux études.

Mon capital est-il exposé à des risques?

Non. Votre capital est protégé et vous est remboursé au complet.

Qu'advient-il si mon enfant n'entreprend pas d'études postsecondaires?

Vous disposez de plusieurs options :

1. Vous pourrez transférer le régime à un autre bénéficiaire.
2. Si l'enfant a plus de 21 ans et que le régime est en vigueur depuis plus de neuf ans, vous pourrez transférer jusqu'à 50 000 $ en intérêt à votre REER ou à votre REER de conjoint, sans imposition, dans la mesure où vous disposerez de droits de cotisation suffisants. Les subventions gouvernementales devront être remboursées au gouvernement.
3. Vous pourrez simplement retirer l'intérêt à titre de revenu et payer des impôts dessus à votre taux marginal, plus un impôt additionnel de 20 %.
4. Votre capital vous sera toujours remboursé libre d'impôt.

Qui peut souscrire un régime du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études?

Des parents, des grands-parents, des membres de la famille et des amis peuvent ouvrir un REEE pour un enfant.

Quels sont les avantages fiscaux?

Un REEE offre un avantage fiscal distinct de trois façons. En premier lieu, le revenu de placement réalisé sur votre capital s'accroît exonéré d'impôt dans le régime. En deuxième lieu les subventions gouvernementales réalisent aussi des intérêts sous abri fiscal dans le régime. En troisième lieu, lorsque le revenu de placement du régime est versé, sous la forme de paiements d'aide aux études, il est imposable aux mains de l'étudiant, qui ne verse en principe que très peu ou aucun impôt. Les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Combien puis-je cotiser?

Les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études sont conçus pour tous les budgets. Dans le Régime d'épargne collectif, vous pouvez ouvrir un régime en versant aussi peu que 9,50 $ par mois pour un enfant de moins d'un an ou tirer parti du plafond de cotisation établi par le gouvernement fédéral de 50 000 $ sur la durée du régime.

Vous pouvez ouvrir un régime individuel ou familial en versant une cotisation initiale d'un minimum de 150 $ jusqu'à concurrence de 50 000 $ sur la durée du régime.

Le régime exige-t-il un gros travail de gestion de ma part?

Aucun! Il vous suffit de décider une fois pour toute de souscrire un régime et nous prendrons soin du reste. Nous gérons vos fonds et vous envoyons un relevé annuel pour votre compte. Nous pouvons même établir le prélèvement direct vos cotisations de votre compte bancaire pour que n’ayez plus à y penser.

Comment puis-je réclamer les subventions gouvernementales?

En qualité de gestionnaires de votre REEE, nous réclamerons en votre nom toutes les subventions admissibles dès que nous aurons reçu le numéro d'assurance sociale de votre enfant et votre (vos) formulaire(s) de demande rempli(s).

Mon enfant devra-t-il commencer ses études postsecondaires immédiatement après avoir terminé son secondaire?

Non. Si votre enfant veut reporter ses études postsecondaires d'un an ou deux, il devra simplement aviser la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études par écrit de ses intentions et nous effectuerons les arrangements nécessaires. La date limite est de 26 ans, ou avant la 26e année suivant la date de mise en vigueur du régime, selon la première éventualité.