Pour encourager davantage de familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants

En 2004, la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études a participé avec le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Alberta à des pourparlers qui ont mené à l'instauration de Bon d'études canadien, à l'amélioration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et à la mise en oeuvre du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES). Ces nouvelles subventions aideront les parents à planifier et à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Bon d'études canadien

1. Qu'est-ce que le Bon d'études canadien (BEC)?

Le BEC est une nouvelle subvention pouvant atteindre 2 000 $ que le gouvernement fédéral accorde aux familles à faible revenu* pour les études postsecondaires de leurs enfants. La subvention doit être versée à un REEE comme les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études. (*Les niveaux de revenus sont indexés sur l'inflation et sont révisés annuellement par l'ARC.)

2. Qui peut recevoir le BEC?

Les enfants canadiens nés le 1^er janvier 2004 ou après qui sont admissibles à recevoir le supplément de la Prestation nationale pour enfants (SPNE). Cela s'applique en principe aux familles dont le revenu annuel total est inférieur à 37 885 $.

3. Comment le revenu annuel total est-il déterminé?

Il se compose des revenus nets combinés du soutien de famille principal et du conjoint du soutien de famille principal de l'enfant.

4. Qu'obtiennent les familles?

Un montant initial de 500 $ sera octroyé dès la première année d'admissibilité au BEC. Les enfants pourront aussi recevoir jusqu’à 15 subventions additionnelles de 100 $, une lors de chaque année où la famille aura droit au SPNE, jusqu’à l'année où l'enfant atteindra l'âge de 15 ans.

5. Comment cela fonctionne-t-il?

Le BEC est versé à votre REEE du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études. Il sera investi avec les cotisations que vous verserez au REEE et il réalisera et accumulera un revenu de placement à l'intérieur de votre REEE. À titre de gestionnaire de votre REEE, nous administrerons l'actif de votre subvention et de l'intérêt qu'elle aura réalisé et nous vous fournirons des relevés de compte réguliers.

6. Comment mon enfant recevra-t-elle le BEC?

Lorsque votre enfant entrera dans un établissement postsecondaire admissible, le BEC recueilli dans son REEE sera inclus aux paiements d'aide aux études (PAE) qu’elle recevra. Les PAE incluront, parmi d’autres éléments, le BEC, l'intérêt réalisé sur le BEC ainsi que l'intérêt réalisé sur toute autre somme additionnelle cotisée à votre REEE. Les PAE sont imposables aux mains des étudiants. Ces derniers ayant en général un revenu faible, les impôts qu'ils auront à payer sur leurs PAE seront négligeables ou nuls. Vos cotisations vous seront remboursées libres d'impôts.

7. Qu’advient-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires?

• Le BEC sera remboursé au gouvernement.
• Les cotisations que vous aurez versées au REEE vous seront remboursées.
• Vous aurez la possibilité de transférer l'intérêt réalisé sur le BEC ainsi que l'intérêt réalisé sur les cotisations versées à votre REEE libre d’impôt à votre REER ou à un REER de conjoint, dans la mesure où vous disposerez de droits de cotisation suffisants dans ces REER. Vous pourrez autrement prélever les intérêts en tant que revenu imposable et vous aurez alors une pénalité fiscale supplémentaire de 20 % à verser.

8. Puis-je transférer le BEC à un autre enfant?

Non, le gouvernement fédéral n'autorise pas le transfert du BEC d'un enfant à un autre.

9. Comment puis-je faire demande du BEC?

Le responsable de l'enfant devra remplir un formulaire pour demander à ce que le BEC soit versé à votre REEE. Utilisez l'un des liens ci-dessous pour visionner et télécharger une copie du formulaire de demande :

• Demande de SCEE et du BEC Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base/supplémentaire et du Bon d'études canadien
• Demande de SCEE et du BEC Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base/supplémentaire et du Bon d'études canadien - pour le cotisant qui est aussi le parent ayant la garde et le responsable

Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire

1. Qu'est-ce que la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire?

La SCEE bonifiée est identique à la SCEE régulière mais, pour les familles qui se qualifient, le gouvernement augmentera désormais le taux de contrepartie qui s'élève aujourd'hui à 20 % sur les premiers 500 $ cotisés à un REEE chaque année. La subvention est versée à un REEE comme ceux offerts par le Plan fiduciaire canadien de bourses d'études.

2. Quand ce changement est-il entré en vigueur?

Ce changement s'applique aux cotisations versées à un REEE à partir du 1er janvier 2005.

3. Qui est admissible à recevoir la SCEE supplémentaire?

Les familles dont le revenu annuel total est inférieur à 75 769 $ se qualifient. Le revenu familial total inclut par définition les revenus nets combinés du soutien familial principal et du conjoint du soutien familial principal de l'enfant.

4. Quel montant les familles recevront-elles?

1. Pour les familles dont le revenu annuel moyen total est inférieur à 37 885 $, le gouvernement fédéral doublera le taux de contrepartie pour le faire passer de 20 % à 40 % sur les premiers 500 $ que vous cotiserez au REEE de votre enfant chaque année. Il versera en outre un montant égal à 20 % des cotisations additionnelles admissibles déposées annuellement à votre REEE, jusqu'à concurrence de 2 000 $. Cela pourrait représenter jusqu’à 600 $ en SCEE chaque année et jusqu'à 7 200 $ sur la durée de votre REEE pour chaque enfant.
2. Pour les familles dont le revenu annuel moyen total se situe entre 37 885 $ et 75 769 $, le gouvernement fédéral augmentera le taux de contrepartie de 20 % à 30 % pour les premiers 500 $ cotisés au REEE de votre enfant chaque année. Il versera en outre un montant égal à 20 % des cotisations additionnelles admissibles déposées annuellement au REEE jusqu’à concurrence de 2 000 $ par an. Cela pourrait représenter jusqu'à 550 $ en SCEE chaque année ou jusqu'à 7 200 $ sur la durée de votre REEE pour chaque enfant.

Qui plus est, vous réaliserez un revenu de placement sous abri fiscal sur la SCEE et sur les cotisations versées à votre REEE.

5. Que signifie-t-on par « cotisations admissibles »?

Par cotisations admissibles, nous voulons dire : les cotisations que vous versez à un REEE. Cela n'inclut pas les subventions du gouvernement comme le Bon d'études canadien ou le régime ACES. Par exemple, même si vous êtes admissible à recevoir le BEC et la SCEE supplémentaire, le taux de contrepartie de la SCEE s'appliquera uniquement aux cotisations personnelles que vous aurez déposées au REEE de votre enfant.

6. Qu'advient-il si mon revenu familial excède 75 769 $?

Pour les familles ayant un revenu annuel total de plus de 75 769 $, le taux de contrepartie de la SCEE reste à 20 % pour toutes les cotisations admissibles versées au REEE, jusqu'à concurrence de 2 500 $ par an pour chaque enfant. Cela pourrait représenter jusqu'à 500 $ par an en SCEE et jusqu’à 7 200 $ sur la durée de votre REEE pour chaque enfant.

7. Comment mon enfant recevra-t-il la SCEE?

Lorsque votre enfant aura été admis dans un établissement postsecondaire admissible, la SCEE recueillie dans son REEE sera ajoutée aux paiements d’aide aux études (PAE) qu'il recevra. Les PAE incluront, parmi d'autres éléments, la SCEE, l'intérêt réalisé sur la SCEE ainsi que l'intérêt réalisé sur vos cotisations admissibles. Les PAE sont imposables aux mains des étudiants. Ces derniers ayant en général un revenu faible, les impôts qu’ils auront à payer sur leurs PAE seront négligeables ou nuls. Vos cotisations admissibles (votre capital) vous seront remboursées libres d'impôts.

8. Qu'advient-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires?

Vous avez le choix entre trois options :

1. Vous pouvez transférer le REEE à un autre enfant.
2. Vous pourrez, dans certaines conditions, transférer jusqu'à 50 000 $ de l'intérêt réalisé dans votre REEE libre d'impôt à votre REER ou à votre REEE de conjoint, dans la mesure où vous disposez de droits de cotisation suffisants. Votre capital vous sera remboursé libre d'impôt.
3. Vous pourrez autrement prélever l'intérêt en tant que revenu imposable sur lequel vous devrez verser une pénalité fiscale supplémentaire de 20 %. Dans un tel cas, votre capital vous sera remboursé libre d'impôt et la SCEE sera remboursée au gouvernement.

9. Comment puis réclamer la SCEE supplémentaire ou la SCEE de base?

Vous devrez remplir un formulaire pour demander à ce que la SCEE soit déposée à votre REEE. Utilisez l'un des liens ci-dessous pour visionner et télécharger une copie du formulaire de demande.

• Demande de SCEE et du BEC = Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base/supplémentaire et du Bon d'études canadien
• Demande de SCEE et du BEC = Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base/supplémentaire et du Bon d'études canadien - pour le cotisant qui est aussi le parent ayant la garde et le responsable

10. Peut-on reporter les droits de cotisation s'appliquant à la SCEE supplémentaire?

Non. Le gouvernement ne vous autorise pas à reporter des droits inutilisés au titre de la SCEE d'une année à l'autre pour obtenir la SCEE supplémentaire. Ce pourquoi, si vous êtes admissible, il est impératif que vous réclamiez la SCEE supplémentaire dès aujourd'hui. Plus vous attendez, plus vous perdrez en SCEE. Tirez parti de cette subvention et ne perdez pas la chance de recevoir les fonds du gouvernement auxquels vous avez droit.

Le régime Alberta Centennial Education Savings

1. Qu'est-ce que le régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)?

Le régime Alberta Centennial Education Savings (ACES) est une subvention offerte par le gouvernement de l'Alberta pouvant totaliser 800 $ et visant à encourager les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. La subvention est versée à un REEE comme ceux offerts par le Plan fiduciaire canadien de bourses d'études.

2. Qui peut recevoir la subvention au titre du régime ACES?

La subvention du régime ACES offerte à tous les enfants nés ou adoptés par des résidents de l'Alberta. Toutes les familles qui résident en Alberta à la date à laquelle elles réclament la subvention au titre du régime ACES sont admissibles, indépendamment de leur revenu familial.

3. Combien les familles reçoivent-elles?

Le gouvernement de l'Alberta accordera une subvention initiale au titre du régime ACES de 500 $ aux enfants nés en Alberta ou adoptés par des résidents de l'Alberta à partir du 1er janvier 2005. Trois subventions subséquentes au titre du régime ACES de 100 $ seront ensuite remises aux enfants inscrits à une école en Alberta lorsqu'ils atteindront les âges de 8, 11 et 14 ans le ou après le 1er janvier 2005 le ou après le 1er janvier 2005.

4. Comment le régime fonctionne-t-il?

La subvention au titre du régime ACES de l'Alberta sera versée à votre régime du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études. Elle sera investie avec les cotisations additionnelles déposées à votre REEE et elle réalisera et accumulera un revenu de placement dans le REEE. À titre de gestionnaire de votre REEE, nous administrerons et comptabiliserons votre subvention ainsi que l'intérêt qu’elle aura réalisé et nous vous fournirons des relevés de comptes réguliers.

5. Comment mon enfant recevra-t-il la subvention au titre du régime ACES?

Lorsque votre enfant aura été admis dans un établissement postsecondaire admissible, la subvention du régime ACES de l'Alberta recueillie dans son REEE sera ajoutée aux paiements d'aide aux études (PAE) qu'il recevra. Les PAE incluront, parmi d’autres éléments, la subvention au titre du régime ACES, l'intérêt réalisé sur cette subvention ainsi que l'intérêt réalisé sur vos cotisations admissibles. Les PAE sont imposables aux mains des étudiants. Les étudiants ayant en général un revenu faible, les impôts qu'ils auront à payer sur leurs PAE seront négligeables ou nuls. Vos cotisations vous seront remboursées libres d'impôts.

6. Qu'advient-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires?

• La subvention au titre du régime ACES sera remboursée au gouvernement de l'Alberta.
• Les cotisations que vous avez versées à votre REEE vous seront remboursées.
• Vous pourrez être en mesure de transférer l'intérêt réalisé sur la subvention au titre du régime ACES dans votre REEE libre d'impôt à votre REER ou à votre REER de conjoint, dans la mesure où vous disposerez de droits de cotisation suffisants. Ou, vous pourriez prélever l'intérêt à titre de revenu imposable sur lequel vous devrez verser une pénalité fiscale additionnelle de 20 %.

7. Puis-je transférer la subvention au titre du régime ACES à un autre enfant?

Oui. La subvention peut être transférée au frère ou à la soeur de votre enfant.

8. Comment puis-je réclamer la subvention au titre du régime ACES?

Vous devrez remplir un formulaire pour demander à ce que la subvention au titre du régime ACES soit déposée à votre REEE. Utilisez les liens ci-dessous pour visionner et télécharger une copie du formulaire de demande :

• Demande au titre du régime ACES = Demande de la subvention au titre du régime Alberta Centennial Education Savings