Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

Les enfants qui vivent en Colombie-Britannique et qui possèdent un REEE peuvent désormais obtenir un paiement unique de 1 200 $ par l’entremise de la SEEEFCB.

Qui est admissible?

Tous les enfants résidents Colombie-Britannique âgés de six à neuf ans sont admissibles à recevoir la subvention, à condition que les critères suivants soient remplis :

·       L’enfant doit posséder un compte de REEE auprès d’une institution financière participante comme CST

·       L’enfant doit être né en 2006 ou après

·       L’enfant et le parent ou le tuteur légal doivent être des résidents de la Colombie-Britannique à la date de la demande (une preuve de résidence est requise)

Qu’est-ce qui constitue une preuve de résidence?

  •  Le parent ou le tuteur légal doit produire l’un des documents suivants :
    • Un permis de conduire valide de la Colombie-Britannique;
    • Une carte d’identité de la Colombie-Britannique (CICB) incluant une photo;
    • Une carte BC Services de la Colombie-Britannique; ou
    • Une facture de services publics de la Colombie-Britannique, datée de moins de trois mois et listant l’adresse courante du parent ayant la garde ou du tuteur légal (une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, de câble, d’eau ou de collecte d’ordures).

Remarque : Si vous n’êtes pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal, vous devrez obtenir cette information auprès d’un parent ayant la garde ou d’un tuteur légal qui est un résident de la Colombie-Britannique et lui demander également de signer le formulaire de demande.

Quand puis-je faire la demande?

Vous pouvez au plus tôt faire demande de la subvention lorsque votre bénéficiaire atteint l’âge de six ans et, après cela, en tout temps avant son neuvième anniversaire. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour voir les dates exactes.

Année de naissance

1er jour d’admissibilité

Dernier jour pour faire la demande

2006

Peut faire la demande à l’heure actuelle

Le 14 août 2019

2007-2008

Peut faire la demande à l’heure actuelle

Le 14 août 2018

2009

Le 6e anniversaire de l’enfant en 2015 tombe entre le 1er janvier et le 15 août 2015

Le 14 août 2018

Le 6e anniversaire de l’enfant tombe après le 15 août 2015

Le jour avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de neuf ans

2010 ou après

Le 6e anniversaire de l’enfant

Le jour avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de neuf ans

Source : Pour de plus amples renseignements, visitez le site BC Government website.

Êtes-vous prêt à faire la demande?

Téléchargez les documents PDF suivants pour obtenir des instructions détaillées ainsi que le formulaire de demande. Lorsque vous aurez rempli le formulaire, veuillez l’envoyer par courriel à cstplan@cst .org en inscrivant dans la ligne de l’objet « Demande de la SEEEFCB ».

Si vous êtes admissible à recevoir la Subvention, celle-ci sera déposée dans un délai de 90 jours.

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