Politique de confidentialité

La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études, Consultants C.S.T. inc., leurs sociétés affiliées, leurs employés ainsi que leurs représentants en plans de bourses d’études inscrits (collectivement « CST ») sont engagés à préserver et à sauvegarder votre droit à la confidentialité. Dans le contexte de cet engagement, nous tenons à ce que vous soyez entièrement averti(e) de la façon de la façon dont nous traitons les renseignements personnels que vous nous remettez. La présente politique de confidentialité établit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement l'information à votre égard dont nous avons besoin et nous la conservons dans un dossier de client. Vous fournissez la plupart de ces renseignements à l'un de nos représentants inscrits lorsque vous remplissez une demande d'adhésion pour devenir le souscripteur de l'un des régimes enregistrés d'épargne-études («REEE») du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études (Plan CST). Les renseignements personnels détenus dans votre dossier de client incluent :

§  Votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre profession et votre date de naissance;

§  Votre numéro d'assurance sociale, à des fins de déclaration de revenu et d’autres exigences gouvernementales;

§  Vos renseignements financiers, incluant les renseignements liés à votre (vos) institution(s) financière(s) ainsi que votre revenu familial annuel disponible et votre avoir net liquide estimatifs.

§  Des renseignements à propos de vos bénéficiaires, comme le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale de l’enfant ou des enfants désigné(s) pour recevoir les avantages versés dans le cadre de votre REEE;

§  Des renseignements dont nous pourrions avoir besoin dans le contexte de l’administration de votre REEE, comme des documents fiscaux, des relevés de notes scolaires et d'autres documents requis à l'appui de demandes de règlement ou de demandes pour divers types de paiements.

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels à propos de particuliers que vous ou d’autres sources nous recommanderez, comme leurs noms, leurs coordonnées personnelles et des renseignements ayant trait au nombre et à l’âge de leurs enfants. Nous recueillons cette information aux fins de la commercialisation de produits et de services que vous ou d’autres sources estimez susceptibles de les intéresser. Nous n’utiliserons pas cette information à d’autres fins sans leur consentement. Nous communiquerons avec ces personnes en utilisant leur numéro de téléphone, leur adresse domiciliaire, leur courriel ou toute adresse électronique que vous ou d’autres sources nous aurez fournis, et nous mentionnerons votre nom ou identifierons les autres sources dans chacune de ces communications. Si la personne que vous nous avez recommandée ne souhaite pas que nous conservions ses coordonnées personnelles, nous les éliminerons, conformément à sa demande (se reporter à « Retrait de votre consentement » ci-dessous).

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels, comme votre nom, vos coordonnées personnelles et des renseignements liés au nombre et à l’âge de vos enfants dans un bulletin de participation à un concours de CST ou dans un formulaire d’inscription promotionnel. Nous recueillons cette information dans le but d’administrer un concours ou une promotion. Si vous fournissez volontairement votre consentement pour que l’on communique avec vous afin d’en savoir plus à propos des REEE, des subventions gouvernementales et/ou du Plan CST, un représentant pourra communiquer avec vous. Nous n’exigeons pas ce consentement comme condition pour que vous puissiez participer au concours ou à l’activité promotionnelle.

Nous pourrions recueillir des renseignements en connexion avec notre organisation de projets de collecte de fonds, comme votre nom d’utilisateur de Paypal ou d’autres renseignements en connexion avec une plateforme de paiement. Les plateformes de paiement de tiers utilisées en conjonction avec des projets de collecte de fonds peuvent faire l’objet de modalités additionnelles que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ce genre de plateformes et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui a trait à la façon dont les organisations qui veillent au fonctionnement de ces plateformes peuvent collecter, utiliser ou divulguer et traiter autrement vos renseignements personnels.

Nous pourrions également recueillir automatiquement des renseignements généraux anonymes liés à votre utilisation de notre site Web, comme par exemple la date et l'heure à laquelle vous visitez ce site et les pages de celui-ci que vous avez consultées. Nous recueillons en outre des renseignements au moyen de « témoins » sur votre logiciel de recherche pour identifier votre ordinateur et pour garder une référence de vos visites sur notre site. Ces renseignements statistiques nous aident à comprendre comment notre site Web est utilisé (par ex., quelles pages ou sections sont les plus visitées et quelles sont les heures d'activité maximale) ce qui nous permettra d'apporter des améliorations au site en vue de mieux répondre aux besoins de nos visiteurs.

Utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels à l'une ou à plusieurs des fins suivantes, pour :

§  identifier qui vous êtes;

§  comprendre vos besoins;

§  établir et administrer votre REEE;

§  vous fournir des états financiers, des relevés d'impôt et d'autres renseignements à l'égard de votre REEE;

§  améliorer notre offre de services;

§  améliorer notre site Web;

§  répondre à nos exigences juridiques et réglementaires;

§  gérer et évaluer nos risques; et

§  nous protéger contre des erreurs et pour prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou criminelles;

§  administrer un concours ou une activité promotionnelle; et

§  administrer des projets de collecte de fonds que nous organisons.

Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services de tiers pour traiter ou gérer des renseignements personnels en notre nom et pour nous aider à fournir divers services comme la préparation et l’envoi de relevés annuels de client, l’organisation de projets de collecte de fonds, le traitement de données, le stockage de documents et l’administration de concours ou d’activités promotionnelles. Certains de nos fournisseurs de services sont situés en dehors du Canada, y compris aux États-Unis. Nos exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à des fins autres que de fournir les services en notre nom ou pour des raisons autrement exigibles par une loi applicable.

Nous, ou nos partenaires détaillants de confiance, peuvent vous demander vos coordonnées personnelles, comme votre numéro de téléphone, votre adresse domiciliaire, votre courriel ou autre adresse électronique aux fins de la commercialisation de produits ou de services que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous conservons et utilisons cette information de façon à pouvoir communiquer avec vous directement par l’entremise de ces voies à des fins de marketing incluant le télémarketing. Votre consentement à cet égard ne constitue pas une condition pour faire affaire avec nous et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (se reporter à « Retrait de votre consentement » ci-dessous »).

Nous pouvons aussi, de temps à autres, vous envoyer de l’information à propos de produits et de services offerts par des tiers que nous estimons susceptibles de vous intéresser, mais nous ne transmettrons pas votre nom et vos renseignements bancaires à des tiers à des fins de marketing.

Divulgation de renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels figurant dans votre dossier de client à Emploi et Développement social Canada (EDSC), à l’Agence du revenu du Canada, à Revenu Québec et à tout autre organisme gouvernemental qui en a besoin en vue d’administrer votre (vos) REEE et afin de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Nous ne divulguons que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour que vous puissiez obtenir les avantages de votre REEE.

Certains renseignements personnels dans un dossier de client peuvent en outre être transmis au parent ayant la garde du bénéficiaire d'un REEE.

CST et ses tiers fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis ou autres peuvent transmettre vos renseignements personnels en réponse à la présentation d’un mandat de perquisition ou à une requête ou une ordonnance juridiquement valides (en incluant l’accès légal par des cours américaines ou autres ou par des autorités gouvernementales), à un organisme d’enquête ou tel que requis par une loi canadienne ou américaine ou toute autre loi applicable. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels, si cela s’avère nécessaire, en vue de l’exécution ou de la protection de nos droits légaux, en vue de mener une enquête à l’égard toute perte ou de tout dommage, ou pour prévenir des pertes ou des dommages affectant des personnes ou des biens, ou tel qu’il est autrement permis par la loi.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels en connexion avec un changement survenu dans le contrôle de l’entreprise comme par exemple lors d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente, d’une réorganisation, d’un transfert ou d’une vente d’actions.

À l'exception de ce qui précède, nous ne vendrons, ne transférerons ou ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels à des tiers sans que vous n'en ayez été avisé(e) et sans avoir obtenu votre consentement, sauf lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Retrait de votre consentement

Sous réserve d’exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels ou professionnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de toute autre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements en tout temps dans l’avenir en nous remettant un préavis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir un impact sur notre capacité à vous fournir ou à continuer de vous fournir des produits, des services ou des informations susceptibles d’avoir de la valeur pour vous et pourrait avoir comme conséquence de faire en sorte que votre bénéficiaire ou vous-même ne soyez pas en mesure de recevoir les avantages auxquels vous auriez autrement droit en vertu de votre REEE. Nous agirons conformément à vos instructions aussi rapidement que possible mais il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d’arrêter immédiatement certaines utilisations de vos renseignements.

Lorsque cela sera approprié, nous vous demanderons votre consentement pour envoyer des messages électroniques commerciaux comme des courriels. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement pour recevoir des courriels à propos d’autres produits et services offerts par CST ou par ses partenaires de marketing, à l’exclusion des courriels directement liés à l’administration de votre compte, en cliquant sur le lien « Désabonnez-vous » figurant au bas du courriel. Alternativement, vous pouvez communiquer avec nous ou avec votre représentant en plans de bourses d’études en utilisant les coordonnées fournies dans le courriel afin d’être éliminé de notre liste de liste de distribution.

Même si vous avez accepté de recevoir des communications de marketing de notre part, veuillez noter que nous pourrions toujours entrer en contact avec vous à d’autres fins. Nous pourrions par exemple entrer en contact avec vous pour vous fournir des communications que vous avez consenti à recevoir à propos des services que nous vous offrons, ou si vous communiquez avec nous pour demander des renseignements.

Liens pour accéder aux sites Web de tiers 

Notre site Web peut inclure des liens menant aux sites Web de tiers. Exception faite des dispositions incluses aux présentes, nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement préalable. CST fournit des liens pour accéder aux sites Web de tiers pour la commodité de l’utilisateur. L’inclusion de liens n’implique pas que CST cautionne toute autre société, ses sites Web ou ses produits et services. Les sites Web associés à ces liens ont des politiques de confidentialité indépendantes que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n’avons aucun pouvoir sur ces sites Web et n’avons par conséquent aucune responsabilité ou obligation à l’égard de la façon dont les organisations qui exploitent les sites Web associés à ces liens peuvent recueillir, utiliser ou divulguer ou autrement traiter vos renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

Nous avons installé des systèmes de protection administratifs, techniques et physiques raisonnables  dans le but d’offrir une protection contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées de renseignements dont nous avons la garde et que nous sommes tenus de gérer. Nous maintiendrons la confidentialité la plus stricte à l'égard de tous les renseignements personnels que nous auront recueillis et nous ne divulguerons ces renseignements qu'aux employés et agents contractuels autorisés de CST qui auront besoin de cette information aux fins stipulées ci-dessus. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire uniquement ou tant que cela demeurera pertinent dans le contexte susmentionné ou tel que par ailleurs exigé par la loi. Même après que vous aurez cessé d'être un client de CST, nous conserverons certains renseignements à votre sujet dans nos dossiers pour répondre à certaines obligations juridiques.

Comment communiquer avec nous à propos de questions liées à la confidentialité

Si vous souhaitez examiner ou mettre à jour les renseignements personnels inclus à votre dossier de client, ou si vous avez des questions ou des commentaires à fournir au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de CST par la poste, au 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8, ou par courriel à privacy@cst.org.

Autre information

Nous pouvons de temps à autre modifier la présente politique de confidentialité afin de prendre en considération des modifications survenues dans les lois ou d’autres questions qui peuvent se présenter. La version la plus récente de notre politique est toujours disponible dans notre site Web public.

Dernière mise à jour : Mars 2016