FAQ sur le régime

Chez CST, nous croyons fermement que le savoir vous donne la capacité à prendre les meilleures décisions financières pour votre enfant et pour vous-même. Apprendre à connaître un nouveau produit peut susciter des questions. Nous avons prévu quelques-unes des questions que vous pourriez vous poser et vous avons fourni des réponses et des directives pour vous aider à mieux comprendre comment fonctionnent les REEE et les options dont votre enfant dispose pour ses études.

Q. : Quel est le montant minimum que je dois verser pour ouvrir un REEE du Plan CST?

R. : Vous devez investir un minimum de 9,50 $ par mois dans le Régime d’épargne collectif de 2001 Plan CST. Cette cotisation de départ modique est l’un des avantages clé de notre régime d’épargne collectif. Si vous souscrivez un régime d’épargne familial ou un régime d’épargne individuel, la cotisation initiale minimum est de 150,00 $. Si votre enfant reçoit le Bon d’études canadien, la cotisation initiale minimum exigible dans un régime d’épargne familial ou un régime d’épargne individuel pourrait être supprimée.

Q. : Qui peut ouvrir un régime du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études pour un enfant?

R. : Quiconque! Les parents, les grands-parents, d’autres membres de la famille ou même un ami.

Q. : Quels sont les avantages fiscaux d’un REEE?

R. : Un REEE offre trois avantages fiscaux distincts :

  1. Le revenu de placement réalisé sur votre capital s’accumule libre d’impôt dans le régime.
  2. Les subventions gouvernementales réalisent aussi un revenu libre d’impôt dans le régime.
  3. Les paiements du régime sont imposables au nom de votre enfant, et non pas au vôtre. Comme les étudiants ont en principe un revenu annuel faible ou nul, ils ne payent que peu ou pas d’impôt.

Q. : Pourquoi n’ouvrirais-je pas plutôt un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

R. : Les comptes d’épargne libres d’impôt sont un excellent moyen d’épargner pour beaucoup de choses, mais seuls les REEE sont admissibles à recevoir des subventions gouvernementales. Par l’entremise d’un REEE, vous pouvez par exemple obtenir 7 200 $ en subventions fédérales et tout revenu réalisé sur celles-ci sur la durée du régime.

Q. : Comment les fonds sont-ils investis?

Notre méthodologie d’investissement s’aligne sur la vision de notre société qui est d’aider des clients à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce à des placements prudents, à long terme. Notre approche d’épargne disciplinée établi un équilibre entre le besoin de revenu et la protection de capital, et entre la sécurité et la volatilité excessive du marché.

La protection du capital : Le capital dans votre REEE (les cotisations moins les frais de souscription) ainsi que les subventions sont investis dans des obligations stables et sûres à revenu fixe du gouvernement et dans des obligations d’institutions financières. Le capital vous sera remboursé à l’échéance.

La capacité de rendement dont vous avez besoin : Le revenu réalisé sur votre capital est investi dans les catégories d’actifs à revenu fixe susmentionnées et dans un mélange d’actions canadiennes, de fonds négociés en bourse (FNB) américains et d’obligations de sociétés de bonne qualité, pour que votre investissement puisse réaliser des rendements concurrentiels sur la durée du régime.

Les régimes sont gérés conformément aux restrictions en matière de placements établies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Consultants C.S.T. inc. a remis un engagement aux organismes de réglementation des valeurs mobilières pour modifier ces restrictions. Téléchargez l’engagement pour voir les catégories d’actifs disponibles dans notre approche de placement améliorée.

Q. : Mon REEE exige-t-il un gros travail de gestion de ma part?

R. : Pas du tout! Il vous suffit de décider d’ouvrir un régime et nous prendrons soin du reste. Nous gérerons vos fonds et vous enverrons un relevé de compte annuel. Nous établirons le prélèvement automatique des cotisations de votre compte bancaire pour vous éviter d’avoir à y penser.

Q. : Comment puis-je faire la demande des subventions?

R. : Nous vous facilitons la tâche de faire la demande des subventions gouvernementales! Lorsque vous ouvrirez votre régime, fournissez simplement votre numéro d’assurance sociale (NAS) et celui de l’enfant pour lequel vous souscrivez le régime, et votre représentant remplira les formulaires nécessaires avec vous. Nous soumettrons les documents requis pour l’enregistrement de votre régime auprès du gouvernement et toutes les subventions auxquelles vous avez droit seront déposées directement dans le régime de votre enfant.

Q. : Mon enfant devra-t-il commencer ses études postsecondaires immédiatement après le secondaire?

R. : Non. Les étudiants peuvent recevoir un total de quatre paiements du régime d’épargne collectif du Plan CST pour un programme postsecondaire admissible à plein temps ou à temps partiel à condition qu’il ait terminé ce programme d'ici la 36e année du régime.

Q. : Quels types d’établissements et de programmes postsecondaires sont admissibles?

R. : Nous reconnaissons les établissements allant des collèges communautaires et des universités aux écoles de formation professionnelle, techniques, de métiers ou confessionnelles, et nous évaluons constamment de nouveaux établissements et programmes. L’apprentissage à distance et les cours par correspondance sont également admissibles. Au Canada, tout programme de trois semaines ou plus est admissible. Si votre enfant étudie en dehors du Canada, tout programme universitaire de trois semaines ou plus est admissible; tout autre programme postsecondaire à l’étranger doit être d’une durée de 13 semaines ou plus afin d’être admissible.

Q. : Qu’adviendra-il si mon enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

R. : Vous disposerez de plusieurs options :

  • Vous pourrez transférer le régime à un autre bénéficiaire admissible.
  • • Si l’enfant a plus de 21 ans et que le régime est en vigueur depuis plus de dix ans, vous pourrez transférer jusqu’à 50 000 $ du revenu à votre REER ou à votre REER de conjoint, sans imposition, dans la mesure où vous disposerez de droits de cotisation suffisants. Les subventions gouvernementales reçues devront être remboursées au gouvernement.
  • Alternativement, vous pourrez simplement retirer l’intérêt à titre de revenu et payer des impôts dessus à votre taux d’imposition marginal, plus un impôt additionnel de 20 %. N’oubliez pas, votre capital vous sera toujours remboursé libre d’impôt.

Q. : Quel genre de service puis-je m’attendre à recevoir de la part de CST?

R. : Nous vous enverrons un relevé de compte détaillant toutes les activités de votre régime une fois par an. Vous pourrez aussi accéder aux renseignements relatifs à votre compte en ligne en tout temps en vous inscrivant dans le portail libre-service de notre société. Nous vous fournirons également l’accès à notre Service à la clientèle. Et, bien entendu, votre représentant est toujours là pour vous aider.