Nos normes sont rigoureuses

Chez Consultants C.S.T. inc. (« CCST »), nous savons qu’épargner en vue de l’éducation de votre enfant constitue une étape importante de la planification des placements.

C’est pour cela que veillons à ce que nous prenons grand soin de faire en sorte que la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études observe les plus hautes normes d’intégrité. Ces normes sont fondées sur une éthique des affaires, une conformité aux règlements, une gouvernance de la société et une surveillance financière solides. Nous sommes engagés à divulguer de façon transparente toutes nos pratiques et nos résultats de placement. CCST cherche toujours à accomplir et à soutenir des actions susceptibles d’améliorer la structure de la communication de l’information à propos de nos régimes aux titulaires de ceux-ci.

Tous ces efforts visent à faire en sorte que vos intérêts soient protégés.

Notre culture est celle de la transparence. Si des souscripteurs ont des questions ou des préoccupations, nous aimerions en discuter avec eux et nous les invitons à communiquer avec nous en cliquant sur Pour nous joindre.

Notre éthique d’affaires

La Fondation est unique en ce qu’elle exécute à la fois une mission sociale importante et des activités commerciales en vue d’atteindre ses objectifs. Nous sommes une société à but non lucratif. Tous les jours, nous vivons notre mission qui est de « promouvoir, de développer et d’offrir des solutions de soutien qui permettront à chaque résident canadien d’avoir des ressources financières suffisantes pour poursuivre des études postsecondaires ».

La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études et CCST assument une responsabilité envers le public et se doivent de maintenir sa confiance. Nous exigeons de nos dirigeants et de nos administrateurs qu’ils respectent un code de conduite éthique strict; le code de déontologie de notre société ainsi qu’un code de déontologie du secteur d’activité.

Bien qu’aucun code de déontologie écrit ne puisse prévoir toutes les situations, les dirigeants et les administrateurs doivent s’acquitter de leurs obligations en matière d’intégrité et d’équité en se conformant à l’esprit et à la lettre de la loi régissant les fondations publiques.

Conformité aux règlements

La Fondation est l’un des plus importants et de plus expérimentés fournisseur de régimes d’épargne-études collectifs au Canada. Les régimes du Plan fiduciaire canadien d’épargne-études sont distribués et gérés par CCST, filiale en propriété exclusive de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études.

CST est enregistrée en vertu des lois sur les valeurs mobilières dans chaque province et territoire, et les organismes de réglementation des valeurs mobilières auditent régulièrement nos opérations. Nous sommes fiers de dire que nos résultats d’audits sont en règles avec les organismes de réglementation d’un bout à l’autre du pays.

Gouvernance de la société

Le conseil d’administration indépendant de notre société est composé d’experts très expérimentés provenant de la communauté juridique ainsi que celles des placements et des finances. Le conseil d’administration est chargé de la gérance de la Fondation en vue de s’assurer que (a) la Fondation puisse accomplir sa mission, que (b) des structures de gouvernance solides existent et que des processus de haute qualité sont en place pour les régimes, ses fonds et ses placements et que (c) les activités et les affaires du Groupe CST sont gérées d’une manière efficace et éthique. Visionner les responsabilités du conseil d’administration.

Nous avons établi des politiques de gouvernance solides pour que les membres du conseil d’administration de la Fondation ainsi que nos dirigeants puissent exercer leurs fonctions dans un cadre clair et transparent. L’objectif du conseil d’administration et de ses comités est de s’assurer que, en appliquant ces politiques et ces lignes directrices avec diligence, les membres du Conseil et les dirigeants travaillent ensemble avec efficacité dans le meilleur intérêt de la Fondation et de ses intervenants. Chaque ligne directrice établit un énoncé d’objectifs, certains principes clés ainsi que des détails à propos de la mise en œuvre prévue et indique à qui revient la responsabilité de se conformer à la directive.

Aperçu financier

Il nous revient d’établir des régimes d’épargne-études pour des cotisants et de fournir une surveillance de la gouvernance en supervisant l’administration des régimes. Les régimes sont des fiducies à l’égard desquelles Fiducie RBC Services aux investisseurs agit en qualité de fiduciaire. Le fiduciaire assume également les fonctions de dépositaire des actifs des régimes. Nous donnons des instructions au fiduciaire en ce qui concerne le règlement des opérations de placement, le paiement des frais et les paiements versés par les régimes en vertu des modalités des conventions de régimes d’épargne-études.

La performance des placements de nos régimes est vérifiée trimestriellement par la direction et par le comité des placements du conseil d’administration.

L’auditeur, Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l., est chargé de vérifier les états financiers des régimes et d’exprimer une opinion, fondée sur ses audits, indiquant si les états financiers sont conformes dans tous leurs aspects significatifs aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Dans le contexte de son audit annuel, le vérificateur examine aussi nos systèmes de contrôle internes qui sont pertinents à leur audit des états financiers.