Avis juridiques et dénégation de responsabilité

Les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études sont vendus par prospectus uniquement. Le présent site Web fournit des renseignements généraux à titre informatif. Ce site n'est pas conçu pour fournir des renseignements financiers spécifiques. Toutes les conditions et les restrictions pertinentes concernant les régimes ne sont pas mentionnées dans les pages du présent site. Nous vous conseillons de lire le prospectus attentivement avant d'investir étant donné qu'il contient des renseignements importants sur ce que représente un placement dans le Plan fiduciaire canadien de bourses d'études. Vous pourrez obtenir des exemplaires du prospectus auprès d'un représentant en plans de bourses d'études dûment inscrit, autorisé par Consultants C.S.T. inc. à distribuer les régimes.

Les références figurant dans le présent site à l'égard du Régime d'épargne collectif font allusion au Régime d'épargne de 2001. Nous avons discontinué la vente du Régime d'épargne collectif précédent en 2001. Certaines différences existent entre le Régime d'épargne collectif de 2001 et l'ancien Régime d'épargne collectif. Les modalités du Régime d'épargne collectif de 2001 et des séries originales du Régime d'épargne collectif sont identiques, à l'exception du fait qu'un cotisant qui avait adhérié aux séries originales du Régime d'épargne collectif est admissible à recevoir la totalité du remboursement des frais d'adhésion lorsque le premier paiement d'aide aux études (PAE) est versé au bénéficiaire. Les deux séries ont aussi des calendriers de cotisation différents. Vous trouverez des détails additionnels dans le prospectus.

Les renseignements contenus dans le présent site Web ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'un REEE aux états-Unis ou dans tout autre territoire à l'extérieur du Canada où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou à toute personne à laquelle il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Nous ne sommes pas en mesure de prédire les montants réels des paiements d'aide aux études (PAE). Le montant d'un PAE dépendra du montant de revenu réalisé sur vos cotisations et d'autres facteurs décrits dans le prospectus. Le montant de revenu réalisé sur vos placements peut varier d'année en année et les rendements passés ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux qui seront réalisés dans l'avenir.

Vous disposez d'une période 60 jours pour examiner tous les aspects d'un régime et vous assurer de bien en comprendre toutes les modalités. Si le siège social de Consultants C.S.T. inc. reçoit un avis écrit demandant la résiliation de votre convention de régime d'épargne-études dans les 60 jours suivant la signature de la demande d'adhésion au régime, la totalité de vos cotisations vous seront remboursées.

Exactitude et modifications des renseignements figurant sur notre site Web

Les données et les renseignements fournis par Consultants C.S.T. inc., ses affiliés et d'autres sources sont considérés fiables à la date à laquelle ils sont présentés. En dépit de ses meilleurs efforts, Consultants C.S.T. inc. ne peut toutefois pas garantir que cette information est exacte et complète ou qu'elle est à jour en tout temps.

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