Subventions gouvernementales - Canada

Une caractéristique clé qui distingue les REEE d’autres régimes d’épargne enregistrés ou à impôt différé comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) est l’accès à des subventions gouvernementales. Les gouvernements canadiens offrent des incitatifs pour épargner en vue des études postsecondaires sous la forme de subventions fédérales et provinciales.

Chez Consultants C.S.T. inc., nous simplifions le processus en faisant directement une demande de subventions auprès du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pertinents en votre nom. Tirez le meilleur parti de ces incitatifs en gérant vos cotisations efficacement de façon à optimiser cette source additionnelle d’argent.

Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).

Votre enfant pourrait être admissible à recevoir cette subvention offerte par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’une subvention pour l’épargne-études unique de 1 200 $ versée au REEE de tout enfant qui est un résident en Colombie-Britannique. La première date à laquelle vous pouvez faire demande de la subvention est le jour où votre enfant/bénéficiaire atteint l’âge de six ans. Le dernier jour pour faire demande de la subvention est le jour où votre enfant a neuf ans. Cette subvention est offerte à tout enfant né en 2006 ou après cette date. Si votre enfant est admissible, vous pouvez remplir la demande que vous trouverez sur le site http://www.edsc.gc.ca/assets/portfolio/docs/fr/rapports/promoteurs_reee/infocapsules/seefcb/ICF21.pdf et l’envoyer à notre Service à la clientèle, accompagnée d’une preuve de résidence en Colombie-Britannique pour que nous puissions traiter la demande de subvention pour votre REEE du Plan CST.

1 Au moins l’un des documents suivants prouvant le lieu de résidence doit être fourni à la date de la demande.

  • Un permis de conduire valide de la Colombie-Britannique
  • Une carte d’identité de la Colombie-Britannique incluant une photo
  • Une carte de service de la Colombie-Britannique (une nouvelle carte BC Services et un nouveau permis de conduire seront pleinement mis en vigueur en 2018)
  • Une facture de service public de la Colombie-Britannique portant une date à l’intérieur des trois derniers mois et affichant l’adresse courante du parent ayant la garde ou du tuteur légal. Une facture de service public peut être l’une ou l’autre des suivantes : une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, de câble de télévision, d’eau ou de déchets.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter www.cst.org/fr/subventioncb

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Offerte par le gouvernement du Canada, la SCEE de base est offerte à tout résident canadien qui ouvre un REEE. La subvention de base est égale à 20 % des premiers 2 500 $ que vous cotisez au REEE de votre enfant chaque année, jusqu’à concurrence de 7 200 $ à vie par enfant. Cela représente 500 $ de plus, versés directement dans le REEE de votre enfant chaque année.

SCEE supplémentaire

Si le revenu de votre famille est inférieur à un certain niveau, le REEE de votre enfant peut être admissible à recevoir 10 % ou 20 % en SCEE supplémentaire, en plus de la SCEE de base de 20 %. Cela représente entre 10 % et 20 % en subventions additionnelles sur les premiers 500 $ que vous épargnez dans le REEE de votre enfant chaque année au cours de laquelle vous êtes admissible à la SCEE supplémentaire.

Bon d’études canadien (BEC)

Les familles qui ont un revenu plus faible peuvent recevoir 500 $ la première année et 100 $ de plus lors de chaque année au cours de laquelle elles seront admissibles jusqu’à ce que leur enfant ait 15 ans – cela pourrait ajouter jusqu’à 2 000 $ de plus en subventions envers le REEE de leur enfant.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Offert par le gouvernement du Québec, l’IQEE fournit 10 % des premiers 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE par les résident du Québec, jusqu’à concurrence de 3 600 $ à vie. 

IQEE supplémentaire

Si vous êtes un résident du Québec et que votre revenu familial est inférieur à un certain niveau, le REEE de votre enfant peut être admissible à un autre 5 % à 10 % des premiers 500 $ cotisés chaque année au REEE de votre enfant.

Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Offerte par le gouvernement de la Saskatchewan, la subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan fournit 10 % des premiers 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE par les résident de la Saskatchewan, jusqu’à concurrence de 4 500 $ à vie.Apprenez-en plus sur le programme Commencez tôt Saskatchewan et sur la subvention. Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la suspension temporaire de ce programme à partir du 1er janvier 2018. Vous aurez jusqu’au 31 décembre 2017 pour verser des cotisations à un REEE et être admissible à la SEEAS.